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Ticket modérateur
La part de la dépense remboursable qui reste après l’Assurance Maladie. Elle est souvent notée TM dans les garanties.
Une complémentaire santé ne rembourse pas « tout » ou « rien ». Elle complète une base fixée par l’Assurance Maladie, avec des niveaux, des forfaits et des limites propres à chaque contrat. L’étude commence par vos besoins réels — pour vous, votre famille ou votre activité indépendante.
La base de remboursement — souvent notée BR dans les tableaux de garanties — est le montant de référence retenu par l’Assurance Maladie. Le praticien peut facturer un montant différent. C’est pourquoi un pourcentage élevé ne garantit pas, à lui seul, l’absence de reste à charge.
Pour une consultation chez le médecin traitant, généraliste conventionné de secteur 1, ameli illustre le mécanisme suivant. Il s’agit d’un exemple de compréhension ; les tarifs, taux et situations d’exonération évoluent et doivent être vérifiés au moment du soin.
| Étape | Montant illustratif | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Base de remboursement | 30 € | Le tarif de référence retenu pour le calcul de cette consultation. |
| Assurance Maladie | 19 € versés | 70 % de la base, diminués de la participation forfaitaire de 2 €, dans le cas présenté par ameli. |
| Ticket modérateur | 9 € | La partie de la base qui reste après l’intervention de l’Assurance Maladie. Elle peut être prise en charge, en tout ou partie, selon le contrat. |
| Reste à charge de l’exemple | 11 € | Le ticket modérateur de 9 € et la participation forfaitaire de 2 €. Dans un contrat responsable, cette dernière n’est généralement pas remboursée. |
Exemple établi à partir de la fiche pédagogique d’ameli sur le ticket modérateur. Les dépassements d’honoraires éventuels ne sont pas inclus dans cet exemple.
Le calcul ci-dessous se lit sur une base théorique de 30 €. Pour un même pourcentage, le résultat réel dépend ensuite du prix facturé, de la part versée par l’Assurance Maladie, des limites du contrat et du poste concerné.
| Garantie affichée | Plafond global sur une BR de 30 € | Lecture utile |
|---|---|---|
| 100 % BR | 30 € au total | La part de l’Assurance Maladie est incluse dans ce plafond. Cela couvre la base, pas nécessairement les dépassements ou les frais forfaitaires. |
| 150 % BR | 45 € au total | Un supplément potentiel de 15 € au-dessus de la base, sous réserve des règles de la garantie concernée. |
| 200 % BR | 60 € au total | Un supplément potentiel de 30 € au-dessus de la base. Il ne remplace pas la lecture des plafonds, forfaits et exclusions. |
La part de la dépense remboursable qui reste après l’Assurance Maladie. Elle est souvent notée TM dans les garanties.
Ils s’ajoutent au tarif de référence. Les niveaux exprimés en pourcentage de BR peuvent aider, sans toutefois couvrir nécessairement toute la facture.
En optique, dentaire, audiologie ou médecines complémentaires, le contrat peut prévoir un montant en euros, indépendant ou complémentaire d’un pourcentage de BR.
Participation forfaitaire, franchises, actes hors nomenclature ou suppléments peuvent rester à charge, notamment dans le cadre d’un contrat responsable.
Saisissez les chiffres figurant sur le devis ou votre tableau de garanties. L’estimation part d’une garantie exprimée en pourcentage de BR, part Assurance Maladie incluse : c’est la lecture la plus courante, mais pas la seule.
Calcul réalisé sur cet appareil
Aucune donnée de santé demandée
Le 100 % Santé concerne des paniers réglementés en optique, dentaire et audiologie. Il ne signifie pas que tous les soins, tous les équipements ou tous les dépassements sont remboursés intégralement.
Lorsque l’équipement choisi appartient au panier réglementé et que les conditions sont réunies, un contrat responsable peut permettre une absence de reste à charge sur cet équipement.
Pour les équipements à tarif libre, les praticiens à honoraires supérieurs ou les postes peu remboursés, il faut lire les taux et forfaits poste par poste.
Les solutions AXA et AGIPI sont examinées au regard de votre statut, de votre couverture actuelle et des garanties réellement utiles. Le but n’est pas d’additionner des options : c’est de rendre le tableau de garanties compréhensible avant toute décision.
Hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, audiologie : nous mettons en regard les besoins du foyer, votre budget et les remboursements déjà disponibles.
Votre régime, la protection de votre conjoint ou de vos enfants et l’organisation de votre activité font partie de l’échange. Les modalités fiscales éventuelles sont appréciées au regard de votre situation.
La fréquence de certains soins, le recours à des spécialistes et la cohérence avec la prévoyance sont analysés sans vous faire promettre une garantie avant étude des conditions contractuelles.
Une mutuelle d’entreprise peut déjà exister. L’étude aide à repérer les éventuels besoins individuels, les possibilités de dispense ou de renfort, selon le cadre applicable.
Des explications générales qui ne remplacent ni la notice d’un contrat, ni une étude de votre situation.
Non. Le taux s’applique à la base de remboursement, et inclut généralement la part de l’Assurance Maladie. Si le professionnel facture au-delà de cette base, ou si le soin n’est pas remboursable, un reste à charge peut subsister. Il faut également regarder les forfaits, plafonds et exclusions du poste concerné.
Le ticket modérateur est la part de la base de remboursement laissée après l’Assurance Maladie. Un dépassement d’honoraires est la différence éventuelle entre le prix facturé par le professionnel et le tarif de référence. Les deux peuvent entraîner un reste à charge, mais ne se calculent pas de la même façon.
Non. Il vise des équipements encadrés en optique, dentaire et audiologie. L’absence de reste à charge dépend notamment du choix d’un équipement relevant du panier et des conditions de couverture. Pour les soins et équipements hors panier, les garanties du contrat s’appliquent.
Non. Le formulaire ne recueille que les informations nécessaires à votre prise de contact et à l’orientation de la demande. N’y indiquez ni diagnostic, ni traitement, ni ordonnance, ni numéro de Sécurité sociale. Si un document devait être utile, la manière sécurisée de le transmettre serait convenue avec vous.
Oui. L’échange permet d’abord de comprendre ce qui est déjà couvert et ce qui relève de votre cadre collectif. Certaines situations peuvent se prêter à une dispense, un renfort ou simplement au maintien de la couverture existante. Les règles applicables dépendent de votre situation et du contrat d’entreprise.
Les garanties, tarifs, conditions de souscription et documents contractuels peuvent évoluer. Une étude utile compare les besoins et les tableaux de garanties en vigueur à l’instant où vous en avez besoin, plutôt que de vous présenter des promesses génériques.
Un premier échange pour comprendre votre situation, votre couverture actuelle et les postes de soins qui comptent réellement pour vous. Sans engagement et sans information médicale dans ce formulaire.
Votre demande d’étude santé a bien été transmise. Je reviens personnellement vers vous sous 24 heures ouvrées, selon les moyens de contact que vous avez choisis.
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